Terres collectives: 7.800 ha remis à des femmes soulalyates

 Une opération de remise d’un total de 7.800 hectares aux femmes soulalyates a été organisée, mercredi, au niveau de la commune de Sidi Slimane Moule El kifane (préfecture de Meknès), dans le cadre du processus de facilitation de l’accès des femmes aux terres collectives.

Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions du conseil centrale de tutelle, a bénéficié à trois femmes soulalayates de cette commune de la préfecture de Meknès, à travers la la distribution de terres collectives agricoles dans le respect de l’égalité homme/femme.

Mohamed Zarrab, membre de de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a indiqué que l’association s’est investie depuis 2007 pour faire aboutir ce dossier, un effort qui s’est soldé par l’adoption en 2019 de la loi 62.17 relatif à la tutelle administrative, ajoutant que cette loi a permis de résoudre plusieurs problèmes au niveau de la commune.

Plusieurs dossiers ont été traités et résolus au niveau de la commune, touchant près de 7.800 ha, ce qui s’est répercuté sur la situation sociale et matérielle des femmes soulalyates issues de la région, a-t-il souligné, saluant les efforts consentis, dans ce cadre, par les autorités locales et les autres acteurs concernés.

Samira Mjabbar, Naiba de la commune de Sidi Slimane Moul Lkifane et bénéficiaire, s’est félicitée, de son côté, du bon déroulement de cette opération de melkisation, laquelle « nous a permis de recouvrer nos droits », ajoutant que la nouvelle loi 62.17 a réalisé l’égalité homme/femme quant au terres soulalyates après une longue bataille .

Le parlement marocain avait adopté à l’unanimité, l’année 2019, trois projets de loi relatifs aux terres des communes soulaliyates, rappelle-t-on. Il s’agit du projet de loi 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les terres des communautés ethniques et la gestion de leurs biens et du projet de loi 63.17 sur la délimitation administrative de ces terres. Il s’agit aussi du projet de loi 64.17 modifiant le Dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Le projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques tend à reformuler et actualiser le Dahir du 18 février 1924 sur la délimitation administrative des biens de ces communautés.

Il s’agit de simplifier la procédure en centrant la déclaration sur le décret relatif à la fixation de la date de l’ouverture des opérations de délimitation, réduire le délai de présentation des oppositions contre la procédure de délimitation administrative qui devrait être ramenée de 6 à 3 mois, à l’instar de celle stipulée dans l’article 5 du Dahir datant du 03 janvier 1916 relatif à la délimitation des domaines de l’État.

En outre, le projet définit notamment les règles régissant les procédures à prendre par le conservateur de la propriété foncière concernant les réclamations au sujet de la délimitation administrative, ainsi que leur renvoi devant la justice et la segmentation de la procédure si les réclamations ne concernent qu’une partie du foncier objet de la délimitation.