Débat à Taza sur les systèmes d’arbitrage et de médiation

« Les systèmes d’arbitrage: concepts et applications » est le thème d’une rencontre nationale organisée, récemment à Taza, à l’initiative de la Faculté Polydisciplinaire de Taza.

Initiée en partenariat avec l’Institution d’arbitrage et de médiation, cette rencontre a été l’occasion de mettre l’accent sur les aspects pratiques et théoriques ainsi que sur les problèmes que rencontre l’arbitrage juridique au Maroc dans les domaines, civil, commercial et immobilier.

Les participants à cette conférence ont souligné que l’arbitrage est un mécanisme important de règlement des différends, rappelant dans ce cadre l’évolution importante qu’a connue la législation nationale en la matière.

Ils ont également mis en valeur le projet de loi no 17-95 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle et insisté sur la nécessité de l’adaptation des règles de l’arbitrage national aux conventions internationales.

Ce projet de loi, ont-ils ajouté, vise à améliorer le climat des affaires, réaliser la sécurité juridique et renforcer l’attractivité des investissements, outre l’adaptation du droit marocain aux conventions internationales ratifiées par le Royaume et la mise en œuvre des recommandations de la charte de la réforme de la Justice.

Cette rencontre qui a porté sur plusieurs axes dont, « L’arbitrage multilatéral », « L’arbitrage sans accord » et « L’arbitrage juridique consensuel », a connu l’organisation d’une cérémonie en hommage à des professionnels du secteur